IDENTIFICATION

Raison sociale : TORB SPORTS PARTNERS

Enseigne :

Ô RUGBYStatut juridique : SAS au capital de 20 000€ Siège social :

56 route de Paris 31150 FENOUILLET France

 

Téléphone : 05.61.47.91.87 / Fax : 05.61.47.91.98

Email internet(@)orugby.fr

Site Web : www.orugby.com

TVA Intra communautaire : FR17510929201

N° SIRET : 510 929 201 00018 

CNIL : Numéro de déclaration : 1460191 v ; Date : le 15/10/2010

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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