IDENTIFICATION
Raison sociale : TORB SPORTS PARTNERS
Enseigne :
Ô RUGBYStatut juridique : SAS au capital de 20 000€ Siège social :
56 route de Paris 31150 FENOUILLET France
Téléphone : 05.61.47.91.87 / Fax : 05.61.47.91.98
Email : internet(@)orugby.fr
Site Web : www.orugby.com
TVA Intra communautaire : FR17510929201
N° SIRET : 510 929 201 00018
CNIL : Numéro de déclaration : 1460191 v ; Date : le 15/10/2010
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.